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Khrys’presso du lundi 5 octobre 2026

Par : Khrys
5 octobre 2026 à 07:42

Comme chaque lundi, un coup d’œil dans le rétroviseur pour découvrir les informations que vous avez peut-être ratées la semaine dernière.


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  • MediaManif (mediamanif.org)

    MediaManif est un média citoyen, une information cartographique des manifestations et grève en temps-réel. Chacun·e peut y signaler les événements dans sa ville : manifestant·es (peu ou très nombreux·ses), dangers divers à éviter (incendies, violence…), présence de lacrymogène ou autres gaz, grève et manifestations Cette carte permettra ainsi à chacun·e de manifester en toute sécurité.

  • No AI list (noailist.org)

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Les autres lectures de la semaine

  • The Cable that Changed the World : How Instant Global Communication Began in 1858 (openculture.com)
  • Avec les manutentionnaires de robotaxis (danslesalgorithmes.net)
  • LLM Policies : Progress At All Costs (diegoe.be)

    Since LLMs present themselves as neutral, and dispassionate, opposition to their output becomes opposition to objective progress : bug fixes, security hypotheticals, features. Progress is whatever the LLM, under my own careful eyes, says it is. Interactions with others become formalities, since the LLM is simply boosting my own, already expert and close to infallible, output. Right ? Unfortunately this “expert slop”, where expert is a self-perceived title, carries a corporate framing that damages interactions. Others become, at best, fungible coworkers, and, at worst, annoying speed bumps in the race to 100 % completion of any software interest the expert has. No more mentoring, debating, flame wars. “Progress” is the only goal. The line must go up.

  • Certification des minerais dans la région des Grands Lacs : remède ou placebo ? (theconversation.com)

    Au début du XXIᵉ siècle, le problème des « minerais de conflit » a progressivement remplacé celui des « diamants de conflit ». Ces deux notions soulignent le lien existant entre l’exploitation des ressources minières et le financement des guerres.

  • Bayer, Syngenta : ces agro-industriels qui fabriquent pesticides et anticancéreux (basta.media)

    Syngenta, Bayer Monsanto, BASF … De nombreuses entreprises agro-industrielles fabriquent et commercialisent à la fois des pesticides, comme le glyphosate ou des PFAS, et des traitement anticancéreux.

  • Contraception : de la libération à la défiance, comment la pilule a cessé d’être une évidence (rfi.fr)

    Longtemps symbole de libération puis passage presque obligé de la vie contraceptive, la pilule n’est désormais plus la première méthode utilisée en France. Son recul, nourri par des alertes sanitaires, raconte aussi un nouveau rapport à la contraception.

  • Abandoned, dismissed and gaslighted : there is no excuse for the way ME [myalgic encephalomyelitis, or chronic fatigue syndrome] sufferers have been betrayed (theguardian.com)
  • Lycéen·nes mobilisé·es : ce qu’iels disent, ce qu’on leur répond (cafepedagogique.net)

    Depuis plusieurs jours, les lycéennes et lycéens se mobilisent et bloquent des établissements aux quatre coins de la France. Leurs revendications sont simples : de bonnes conditions pour apprendre. Face à eux, la réponse est avant tout sécuritaire. Et si on commençait par les écouter ?

  • Ce que la Violence dispense d’entendre (blogs.mediapart.fr)

    Face à des lycéen·nes qui demandent des professeur·es, le pouvoir n’a trouvé qu’un coupable, LFI, et qu’un mot, la Violence. Ce mot ne décrit rien. Il sert à ne pas écouter pour ne pas avoir à répondre.

  • Le gouvernement à l’école de la rue (monde-diplomatique.fr)

    En 1986, les cortèges étudiants et lycéens avaient contraint le gouvernement de Jacques Chirac à retirer le projet Devaquet. En 2006, les mobilisations de la jeunesse forçaient l’exécutif à abandonner le contrat première embauche. Quelle mesure répondrait aujourd’hui aux revendications lycéennes ? Recruter les professeur·es manquant·es laisserait entière la question de la sélection. Supprimer Parcoursup ne fournirait pas les moyens d’accueillir les étudiant·es. Rénover les établissements n’abolirait pas l’angoisse d’un futur obscurci par l’IA et le climat. Le mouvement lycéen pointe au fond l’inconséquence générale des politiques menées depuis des décennies : gérer l’instant ; mépriser l’avenir.

  • Mais qu’est-ce qu’on attend ? (humanite.fr)

    Ces jeunes sont pour l’immense majorité d’entre eux des mineur·es, c’est-à-dire des enfants, selon la Convention onusienne relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la France en 1989. On fracasse des enfants en direct. On leur explose la bouche, on strangule leur voix, parce qu’on ne supporte pas les affreuses vérités surgies de leurs lèvres en sang : la France part en vrille, la République n’est plus que l’ombre d’elle-même, la misère est endémique, les inégalités sont telles qu’on se croirait de retour en pleine féodalité, l’égalité des chances est une foutaise, la méritocratie une sombre arnaque.

  • Reconstruire la puissance publique (politis.fr)

    Il faut mettre fin à la dégradation des services publics, en mettant fin à la chute du niveau de vie des fonctionnaires.

  • Appel aux juifs-ves de France : 2027, quelles places pour nous ? (humanite.fr)

    Inquiètes de la montée de l’extrême droite, de l’antisémitisme et l’islamophobie, des personnalités juives invitent à s’engager en faveur d’une gauche de rupture dans le cadre de la prochaine élection présidentielle.

  • Cornell (girlonthenet.com)

    Protecting women from rape doesn’t mean swooping in like Superman to wild applause and a sense of victory, it means starting a conversation that might leave you feeling like shit. It’s awkward as fuck calling out rape culture. It hurts, and it loses you friends. Saying ‘I don’t want to hang out with that man because he repeatedly makes jokes about sexual assault/treats women like they’re livestock/touches women without their consent’ is hard. Saying it to a crowd of other men who are all laughing along with his antics is even harder. There is no medal for doing it, in fact the ‘prize’ is often that you have to withdraw from spaces you’d otherwise enjoy hanging out in when you speak up and you’re told to stop being difficult. If you genuinely want to help, you have to become difficult. You know what’s easy ? Replying to a woman’s post to say ‘ugh I’m so ashamed of my gender’ ! Bragging to the nearest woman that you aren’t like those other men, then waiting for her to congratulate you. Far harder to start an awkward conversation. One-on-one or in the group chat with your guy friends. Somewhere there aren’t any women to show off to.

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Comment la douane allemande arrive à lire les messages Signal, Whatsapp et Telegram

30 septembre 2026 à 10:36

Le Zollkriminalamt, l'office d'enquête de la douane allemande, est capable de lire des conversations WhatsApp, Signal ou Telegram sans utiliser aucun logiciel espion ! On vient de l'apprendre grâce au média Netzpolitik qui a publié le 2 septembre dernier une note interne classée du Zollkriminalamt expliquant que depuis fin 2023, la méthode était testée pour finalement devenir un outil permanent pour les enquêteurs (surtout pour les enquêtes sur la criminalité organisée) depuis un peu plus d'un an.

Le principe est celui de WhatsApp Web ou de Signal Desktop... en fait, quand vous liez un ordinateur à votre compte en scannant un QR code depuis votre téléphone, cet ordinateur peut ensuite recevoir vos messages en même temps que le téléphone. Les enquêteurs configurent donc l'un de leur ordi, au poste de la douane en tant qu'appareil lié, ce qui fait que le chiffrement de bout en bout n'est plus un problème puisque l'appareil fait partie intégrante du compte.

Mais bon, pour que ça fonctionne, il faut réussir à faire valider la liaison de l'appareil par la cible. Pour faire ça, il faut donc ruser par exemple en convoquant les gens comme témoins et en les incitant à leur confier leurs téléphones pour faire des captures écran sur un sujet qui n'a rien à voir. Cela leur permet d'activer à leur insu la liaison WhatsApp Web ou autre. Ils peuvent également mettre en place une campagne de phishing dans la lignée des hackers russes qui piégeaient des fonctionnaires que je vous racontais en mars. Ou encore, quand c'est Telegram, avec son SMS de validation, le code de connexion peut être récupéré via une interception téléphonique classique.

Ils ont fait ça sur des dizaines de comptes. En 2022, un trafiquant de produits dopants de Basse-Saxe s'est même rendu compte que la douane se connectait à son compte. Il a alors coupé l'accès quelques heures plus tard... mais trop tard, ses échanges sur les 6 derniers mois étaient déjà copiés.

Car oui, c'est surtout ça qui donne de la valeur à la manœuvre puisque l'appareil lié récupère tout l'historique dès que la liaison est effective. La plupart des clients web reçoivent l'archive complète, et Signal propose de transférer les conversations ainsi que 45 jours de médias au moment de lier les appareils. Le BfV et le BSI ajoutent dans leur rapport que la cible met, en général, un peu de temps avant de remarquer que quelqu'un est en train de lire ses conversations, et aussi que la douane allemande peut écrire à sa place.

Alors, maintenant est-ce que c'est légal ?

Hé bien le 20 janvier dernier, la Cour fédérale de justice allemande a tranché sur le cas de Telegram. Ils ont validé le fait que se connecter en secret à un compte, c'était de la surveillance à la source, et que seuls les messages postérieurs à l'ordonnance du juge pouvaient être lus. Dans cette affaire de dopage, les messages antérieurs à l'ordonnance sont donc inutilisables au procès, faute d'infraction assez grave pour justifier une perquisition en ligne.

De son côté, le professeur Christian Rückert, spécialiste du droit pénal informatique à Bayreuth, juge la méthode "problematisch" parce que l'appli permet d'écrire au nom de la cible, alors que la loi exige de ne pas pouvoir en faire plus que de récupérer les messages. Mais bon, comme d'hab, avec la police et la justice, leur propre tambouille ne les concerne jamais vraiment hein...

Maintenant, si la douane ou la police peut le faire, n'importe quel script kiddie peut le faire aussi... Donc je vous invite vraiment à contrôler régulièrement la liste des appareils liés de vos applis. Si vous tombez sur des appareils que vous ne reconnaissez pas, virez-les immédiatement. Et dans la mesure du possible, pensez toujours à activer une vérification en deux étapes avec une application de double authentification et surtout pas un code SMS.

Source : Netzpolitik , repéré grâce au billet de Bruce Schneier .

Khrys’presso du lundi 21 septembre 2026

Par : Khrys
21 septembre 2026 à 07:42

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Khrys’presso du lundi 31 août 2026

Par : Khrys
31 août 2026 à 07:42

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La mauvaise nouvelle de la semaine

  • Debian AI Vote has Divided the Community (itsfoss.com)

    Debian has now officially voted to allow the use of generative AI in project contributions.[…] A major outrage came from Debian developer Antoine Le Gonidec who decided to quit the project. « I can not support the current decision of Debian about LLM use, and am no longer willing to be seen as a part of Debian under these new rules. Pretending to have a “neutral stance” when faced with fascism is not neutrality, it’s active collaboration. »

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Khrys’presso du lundi 17 août 2026

Par : Khrys
17 août 2026 à 07:42

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Khrys’presso du lundi 10 août 2026

Par : Khrys
10 août 2026 à 07:42

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Khrys’presso du lundi 3 août 2026

Par : Khrys
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Le Parlement vote l’interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans

Par : bastien
22 juillet 2026 à 18:51

Mise à jour du 17 août 2026 : le Conseil constitutionnel a censuré la loi.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ce 21 juillet la proposition de loi de la députée Laure Miller interdisant aux mineur·es de moins de 15 ans d’accéder aux réseaux sociaux. Ce texte, qui veut instaurer une vérification d’âge en ligne dont la conséquence est un contrôle d’identité généralisé, doit entrer en application au 1er septembre 2026 si le Conseil constitutionnel ne le censure pas entre-temps. Cette loi réactionnaire est une défaite pour l’internet libre, décentralisé, interopérable et défait des logiques marchandes et de la surveillance.

Contours techniques et instruments juridiques flous

Le texte adopté par le Parlement se limite à proclamer que « L’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Comme le souhaitait le gouvernement, il consiste à interdire l’accès aux jeunes à tout réseau social, une notion extrêmement large qui concerne tout lieu en ligne sur lequel il est possible de discuter après s’être créé un compte. Autrement dit, sont non seulement concernés les réseaux sociaux commerciaux comme Instagram, X/Twitter, Facebook, etc., mais aussi ceux décentralisés du Fédivers comme Mastodon ou Peertube. Pire encore, pourraient rentrer dans cette définition des messageries en ligne comme Signal, Whatsapp ou Telegram qui, par leurs systèmes de groupes, se rapprochent de ce que le droit entend par réseau social.

Toutes ces plateformes en ligne devront interdire aux mineur·es de moins de 15 ans l’accès à leurs services. Mais on ne sait pas comment en pratique elles devront le faire. Est-ce que les plateformes devront utiliser un dispositif d’estimation d’âge comme au Royaume-Uni ou en Australie, qui sera contourné par la très grande majorité des plus jeunes ? Faudra-t-il présenter ses papiers d’identité à une IA, empêchant alors de s’exprimer en ligne les personnes sans papier, pas à l’aise avec la technologie, ou tout simplement dont les papiers ne sont pas reconnus par la machine ? France Connect, l’identité numérique de la France qui sert aujourd’hui à accéder à certains services publics en ligne, devient-il le point de passage obligé avant d’avoir le droit d’exprimer une opinion en ligne ? Si la loi est muette sur ce point, le gouvernement semble écarter les dispositifs d’estimation d’âge. Ne seraient alors sur la table que des mesures de vérification d’identité.

D’autres flous persistent dans la loi, notamment concernant les pouvoirs de contraintes contre les plateformes qui refuseraient de faire cette vérification d’âge. Le Parlement a supprimé les pouvoirs de contraintes de l’Arcom, qui se voyait dans les premières versions du texte chargée de sanctionner les plateformes récalcitrantes. Probablement par peur que ce système ne soit pas conforme au droit européen, ces pouvoirs ont disparu dans la dernière ligne droite des négociations parlementaires, et l’Arcom a totalement disparu de l’équation dans le texte final.

Mais cela ne veut pas nécessairement dire qu’il n’y aurait pas de sanction pour les plateformes qui refuseraient de contrôler l’identité de leurs utilisateur·rices : la loi votée insère l’obligation de vérification d’âge dans la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), dans une partie sur la régulation des plateformes en ligne. Or, cette même LCEN comporte un article 6-3 qui permet à l’autorité judiciaire d’imposer à un intermédiaire technique de prendre « toutes les mesures » jugées nécessaires pour mettre fin au non-respect de la loi. En théorie, le gouvernement pourrait utiliser cette voie pour faire censurer une plateforme qui ne procéderait pas à la vérification d’âge des internautes. Il avait d’ailleurs déjà tenté d’utiliser cette procédure pour faire censurer la plateforme Shein.

Museler de plus en plus la jeunesse

Comble du cynisme, le gouvernement et le Parlement prennent l’excuse de la protection de la jeunesse pour faire passer leur mesure paternaliste. Ne nous trompons pas : cette loi ne protégera pas la jeunesse, bien au contraire. Elle ne s’attaque pas à la source du problème qu’est le modèle économique des réseaux sociaux commerciaux. Pendant les débats parlementaires, les défenseur·euses de ce texte n’ont eu de cesse d’essentialiser les réseaux sociaux pour en faire la source de tous les maux en ligne. Ils et elles ont pourtant oublié que cette toxicité désormais bien établie de certaines plateformes est due à leur caractère commercial. Exit donc des mesures de fond pour s’attaquer au modèle économique des plateformes commerciales. Et on se retrouve avec un texte d’affichage politique.

En privilégiant une interdiction autoritaire au détriment d’une remise en cause profonde du modèle économique basé sur la publicité, cette loi démontre qu’elle n’est qu’une énième mesure de défiance envers les jeunes. Et ce n’est pas la première fois. En 2023 déjà, lors des révoltes suite au meurtre de Nahel Merzouk, les réseaux sociaux avaient été désignés comme les responsables, permettant aux pouvoirs publics d’ignorer les causes réelles du malaise de la jeunesse. Emmanuel Macron pointait du doigt les réseaux sociaux utilisés par la jeunesse et appelait déjà à leur censure. Son gouvernement n’a pas hésité à mettre la pression sur certaines plateformes en les « convoquant » pour qu’elles retirent des contenus parfaitement légaux, en dehors de toute procédure encadrée par la loi. Puis, en 2024, lors des révoltes en Nouvelle-Calédonie-Kanaky, le gouvernement de Gabriel Attal a fait censurer Tiktok en prétextant que se trouvaient sur cette plateforme des contenus illicites. Ceux-ci sont pourtant toujours restés introuvables, et la véritable raison était que la jeunesse s’informait et s’organisait (légalement) dessus.

Les défenseur·euses de ce texte ont-ils ou elles seulement demandé leur avis aux jeunes avant de légiférer ? C’est ce qu’ont fait aux États-Unis nos camarades de l’Electronic Frontier Foundation, qui se battent elles et eux aussi contre des États américains qui veulent interdire aux plus jeunes d’accéder aux réseaux sociaux. En donnant la parole aux plus jeunes, ils et elles ont mis en évidence le fait que ces plateformes restent, qu’on le veuille ou non, un lieu absolument nécessaire pour leur épanouissement.

Un danger illégal pour l’internet décentralisé

Parce que c’est sur les réseaux sociaux que reposera la charge d’empêcher les jeunes d’accéder à leurs services, cette loi va transformer encore plus les plateformes en auxiliaires de police. Elle met en cela en danger l’internet décentralisé, auto-hébergé, géré par des petits collectifs avec peu de moyens. Puisque les réseaux sociaux alternatifs et non-commerciaux comme les instances Mastodon ou Peertube sont concernés par cette obligation d’empêcher les jeunes de moins de 15 ans d’accéder à leurs services, ils devront eux aussi s’équiper de ces lourdes infrastructures de surveillance (se connecter aux services de l’État pour permettre une authentification par identité numérique, ou payer un prestataire de vérification des papiers ou d’estimation d’âge). Au risque de disparaître tant cela est incompatible avec le modèle économique, souvent basé sur le don, de ces réseaux alternatifs.

Pourtant, cette vérification d’âge obligatoire semble être illégale. En juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé comment le droit européen devait s’interpréter (on vous renvoie à notre analyse de mai dernier pour plus de détails). Saisie par la justice française à propos de la loi SREN, la CJUE a drastiquement limité les possibilités d’actions des États membres. Tout en admettant que la protection des mineur·es en ligne pouvait autoriser des régulations nationales, la Cour a rappelé que le droit européen ne donne que très peu de marge de manœuvre dans ce cas. Elle a notamment rappelé que ces mesures ne doivent pas consister en des obligations générales (c’est-à-dire qu’il faut cibler certaines plateformes seulement), et qu’elles doivent être proportionnées. Autant de critères que ne respecte pas le texte voté en France.

Les oppositions parlementaires ont déjà annoncé qu’elles saisiraient le Conseil constitutionnel, dernier obstacle à son entrée en application. Nous espérons qu’il censurera ce texte, même si nous ne nous faisons pas d’illusion face à un Conseil constitutionnel qui s’illustre de plus en plus en allié de la montée du fascisme. Si le texte était validé, il ne restera que le refus de respecter la loi. Nous invitons les réseaux sociaux non commerciaux à refuser cette vérification d’âge. Nous invitons le Fédivers à montrer qu’il est une alternative crédible aux volontés de contrôle du gouvernement, un modèle souhaitable, y compris pour les jeunes, qui n’attend que le soutien de la loi. Alors pour nous aider à lutter pour un internet émancipateur, vous pouvez faire un don à La Quadrature du Net !

Mise à jour du 17 août 2026 :

Par une décision du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré la loi. Il sanctionne la largesse de la notion de réseau social en estimant qu’interdire aux jeunes l’accès à tout réseau social, entendu de manière très large, porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

Le Conseil constitutionnel admet également qu’interdire l’accès aux jeunes de moins de 15 ans implique de vérifier l’âge de tout le monde. Or, là où nous mettions en avant le fait qu’en pratique, cela signifie très probablement un contrôle d’identité généralisé, il relève que comme la loi ne précise pas comment cette vérification d’âge est faite, cela porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée.

Le Conseil constitutionnel ne remet pas en question le principe de la vérification d’âge sur les réseaux sociaux. Cela reste décevant puisque cela aurait laissé beaucoup moins de marge de manœuvre au gouvernement pour revenir à la charge, mais ce n’est pas surprenant puisque le Conseil avait déjà validé la vérification d’âge pour les sites pornographiques avec la loi SREN en 2024.

Mais il semble avoir des exigences en matière de protection de la vie privée et, contrairement à son habitude, le Conseil constitutionnel ne donne pas de mode d’emploi dans sa décision pour qu’une prochaine loi soit validée. Il n’indique pas comment il serait possible de concilier droit à la vie privée et vérification d’âge. Il ne donne notamment aucune indication pour déterminer s’il accepterait le principe d’un contrôle d’identité généralisé. La question reste donc entièrement en suspens.

Macron avait fait de cette loi le symbole de son action paternaliste et autoritaire envers la jeunesse et la régulation des plateformes. Une politique qui se refuse à traiter la question du modèle économique des plateformes commerciales. La censure du Conseil constitutionnel est donc une claque pour Macron. Mais n’idolâtrons pas pour autant le Conseil, qui reste un architecte de la surveillance en France : le même jour, il a validé l’extension de la VSA dans la loi Ripost.

Pas content, Macron a déjà annoncé qu’il demandait au gouvernement de revenir avec une nouvelle loi interdisant les réseaux sociaux aux jeunes. Une annonce qui ne sera sans doute pas suivie d’effet, tant le calendrier parlementaire français est bouché d’ici aux élections présidentielles de 2027. Mais c’est par l’Union européenne que cette mesure pourrait revenir. La Commission européenne planche toujours sur une loi européenne pour instaurer une interdiction des réseaux sociaux aux jeunes.

Khrys’presso du lundi 15 juin 2026

Par : Khrys
15 juin 2026 à 07:42

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Hadopi (2009–2026)

Par : bastien
30 avril 2026 à 14:52

Aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison à La Quadrature du Net, French Data Network (FDN), Franciliens.net et la Fédération FDN. Il a reconnu que le système de surveillance de la Hadopi (opéré depuis 2021 par l’Arcom) n’est pas compatible avec le respect des droits fondamentaux protégés par l’Union européenne. En conséquence, il a enjoint au gouvernement de procéder à l’abrogation d’une partie d’un décret central de la Hadopi qui organise la riposte graduée. Ce combat contre la Hadopi, que La Quadrature mène depuis les premiers débats législatifs à l’Assemblée en 2009, est emblématique de la vision archaïque qu’ont les différents gouvernements, de gauche comme de droite, sur la question du partage de la culture et de la connaissance en ligne. Il revient désormais au gouvernement d’acter la mort de la Hadopi et, au lieu de tenter de la ressusciter, d’admettre enfin que le partage non-marchand de la culture en ligne ne doit pas être criminalisé.

La Hadopi est bien une machine de surveillance

La Hadopi, c’est la loi qui créa l’autorité éponyme : la « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». Le mécanisme mis en place fonctionne en deux temps : dans un premier temps, les ayants droit constatent que des internautes partagent de la culture sur Internet en peer-to-peer ; ils notent leur adresse IP et l’envoie à la Hadopi ; dans un deuxième temps, la Hadopi, à partir de ces listes d’adresses IP, demande aux fournisseurs d’accès à Internet l’identité civile et les coordonnées des abonné·es repéré·es et conservent ces informations dans un fichier des téléchargeur·euses. S’enclenche alors la riposte graduée : la première fois qu’un·e internaute est repéré·e, la Hadopi commence par envoyer un premier e-mail d’avertissement, puis un second en cas de récidive, puis une lettre recommandée en cas de réitération, et peut enfin transmettre le dossier à la justice pour les internautes qui ignoreraient ces avertissements. L’autorité judiciaire peut alors sanctionner l’internaute d’une contravention de cinquième classe (pouvant aller jusqu’à 1 500 € d’amende ; 3 000 en cas de récidive) pour « défaut de sécurisation d’une connexion Internet »1La Hadopi ne sanctionne pas directement le fait d’avoir téléchargé puisqu’il n’est pas possible, techniquement, de s’assurer que l’abonné·e est bien la personne qui a téléchargé. La parade du législateur a donc été de créer une obligation de sécurisation de son accès à Internet dont le défaut est sanctionné..

En 2021, le législateur a fusionné le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) avec la Hadopi pour donner naissance à l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Mais l’Arcom n’a fait qu’hériter des missions de la Hadopi, et ce système de surveillance a continué.

Christine Albanel, ministre sarkozyste de la culture qui a défendu en 2009 la première loi Hadopi, affirmait que son texte permettrait de concilier vie privée et lutte contre le piratage, alors qu’elle ne comprenait pas les réalités et enjeux techniques de sa loi. On savait pourtant déjà en 2009 que cela ne fonctionnerait pas, que les internautes allaient arrêter de télécharger en peer-to-peer pour se tourner vers le streaming ou le téléchargement direct (ce qui a, inévitablement, créé un marché pour des plateformes marchandes illégales), et que les questions de piratage sont intrinsèquement liées à l’accessibilité des offres légales (le piratage baisse lorsque l’offre l’égale est facilement accessible et augmente lorsque les offres légales se dégradent ou quand les plateformes sont inaccessibles).

On sait aujourd’hui que les atteintes aux droits fondamentaux sont telles que ce système ne peut pas continuer.

Sept ans de combat judiciaire

En 2019, nous avons demandé au Conseil d’État l’abrogation du décret central de la Hadopi, qui autorise le stockage des données personnelles nécessaires à la riposte graduée (les adresses IP, l’identité civile et les œuvres téléchargées). L’affaire a été renvoyée devant le Conseil constitutionnel et en 2020 nous avons obtenu une première victoire partielle : le Conseil constitutionnel a censuré l’accès large de la Hadopi aux données personnelles (la loi prévoyait à l’époque qu’elle pouvait accéder à « tous documents »). Mais, contrairement à notre analyse immédiate, cela ne signifiait pas nécessairement la fin de la Hadopi.

De retour devant le Conseil d’État pour tirer les conséquences de cette censure partielle de la loi, nous avons alors souligné que la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) s’opposait au système Hadopi : en principe, avant qu’une autorité puisse accéder à des données de connexion (telles que l’adresse IP ou l’identité civile associée à cette IP), il doit y avoir un contrôle indépendant de la légalité et de la proportionnalité de cet accès. Contrôle qui n’existe pas pour la Hadopi. Le rapporteur public du Conseil d’État, mécontent de devoir reconnaître l’illégalité de la Hadopi, admettait tout de même le problème : « Cette affaire devrait, hélas, réjouir des millions d’internautes puisqu’elle met en jeu, indirectement, l’existence même de la [Hadopi]. » Mais, mauvais joueur, au lieu d’inviter le Conseil d’État à mettre un terme à la Hadopi, il lui suggéra de demander à la CJUE une « exception Hadopi » : assouplir les exigences européennes pour que la surveillance de masse de la Hadopi puisse continuer.

Cette requête nous a ainsi amené devant la CJUE. Pour un résultat décevant puisque nous avons perdu sur le principe : la CJUE a accepté d’affaiblir sa position. Elle a accepté qu’un accès à des données de connexion puisse, dans certains cas, ne pas être précédé d’un contrôle indépendant. Mais elle assorti cette possibilité de nombreuses conditions, tant sur les conditions de conservation de ces données que des condition de contrôle indépendant préalable.

Dans sa décision, le Conseil d’État nous donne finalement raison sur ces deux points. Premièrement, il estime que la conservation des données de connexion n’est pas faite de manière à préserver les libertés. La CJUE exigeait une conservation dite « étanche » entre l’adresse IP et les données d’identité civile (qu’on peut comprendre comme deux bases de données, ou deux fichiers, distinct·es, qui ne peuvent être techniquement recoupé·es qu’après une demande d’accès en bonne et due forme par l’Arcom). Le Conseil d’État constate qu’« aucune disposition légale n’impose une telle conservation, dans ces conditions, aux opérateurs de communications électroniques ».

Deuxièmement, il constate également que l’accès à ces données n’est pas précédé d’un contrôle indépendant. Il s’en remet parfaitement aux conclusions déjà tirées par la CJUE, qui est que l’Arcom ne peut être juge et partie : elle ne peut demander l’accès et contrôler elle-même la légalité de cet accès, même si elle est une autorité indépendante. Mais, comme le fait la CJUE, le Conseil d’État estime que cette absence de contrôle ne pose problème qu’à partir du troisième accès aux données, l’étape où une lettre recommandée est envoyée.

La nécessité de trouver un nouveau modèle

Concrètement, cela signifie que la riposte graduée est grippée. L’Arcom ne peut plus vous envoyer devant la justice, puisque les exigences requises par la CJUE ne sont pas remplies. Et elle ne peut vous envoyer de mail que si elle s’est assurée auparavant que les données de connexion ont été conservées de manière « étanche » par votre fournisseur d’accès à Internet2La ministre de la culture affirme avoir demandé à SFR, Free, Orange et Bouygues Telecom si cette conservation était faite de manière étanche. Ces opérateurs lui ont répondu que oui, mais l’Arcom devra s’en assurer. L’occasion de vous inviter à prendre votre abonnement à Internet chez un opérateur éthique de la Fédération FDN !. Elle est donc aujourd’hui reléguée au rôle d’immense machine à spams.

Cela ne veut pas dire pour autant que la Hadopi est définitivement morte. Le gouvernement pourrait revenir à la charge, créer une forme d’autorité de contrôle de l’Arcom pour se mettre en conformité. S’il s’engageait dans cette voie, le gouvernement s’obstinerait à maintenir à flot un système de surveillance illégitime. En se concentrant sur la pénalisation des internautes qui partagent de la culture sur internet, le système Hadopi a manqué sa cible. Il n’a jamais permis de s’attaquer aux plateformes illégales marchandes qui vendent des accès privilégiés à leur catalogue sur le dos des artistes. Au contraire, il a créé un espace pour cette offre illégale. Le système Hadopi n’a pas non plus mis fin à l’exploitation des sociétés d’ayants droit, ces « moines copistes » qui maintiennent les artistes dans une sujétion politique ou économique dont quelques-un·es seulement peuvent se défaire. Commencer par mettre fin à la criminalisation du partage non-marchand de la culture est la première étape à une nécessaire refonte.

Un mème qui parodie les annonces anti-pirate : « You wouldn't bring back Hadopi ».
 

La Quadrature du Net se mobilise depuis 2009 contre la Hadopi et cette victoire résonne donc particulièrement pour nous. Le combat n’est toutefois pas terminé. Ni contre une Hadopi qui pourrait sortir, telle un zombie, de son tombeau. Ni contre toutes ces lois qui voudraient faire d’Internet une zone de non-droits fondamentaux. Alors vous pouvez nous aider en nous faisant un don.

References[+]

References
↑1 La Hadopi ne sanctionne pas directement le fait d’avoir téléchargé puisqu’il n’est pas possible, techniquement, de s’assurer que l’abonné·e est bien la personne qui a téléchargé. La parade du législateur a donc été de créer une obligation de sécurisation de son accès à Internet dont le défaut est sanctionné.
↑2 La ministre de la culture affirme avoir demandé à SFR, Free, Orange et Bouygues Telecom si cette conservation était faite de manière étanche. Ces opérateurs lui ont répondu que oui, mais l’Arcom devra s’en assurer. L’occasion de vous inviter à prendre votre abonnement à Internet chez un opérateur éthique de la Fédération FDN !

Chat Control : on fait le point

Par : noemie
3 octobre 2025 à 14:19

Ceci est une traduction de l’article « Chat Control: What is actually going on? » publié le 24 septembre 2025 par EDRi, réseau d’associations européennes dont La Quadrature du Net fait partie.

Chat Control : de quoi s’agit-il ?

Au cours de l’été 2025, le dossier « Chat Control » est devenu un sujet brûlant dans le débat public. Lors d’un vote très important, le 14 octobre prochain, les gouvernements des États membres de l’UE décideront d’approuver ou de rejeter un texte qui veut instaurer une surveillance de masse, briser le chiffrement des communications et mettre fin à l’anonymat en ligne : le règlement CSAR. Mais nous avons encore une bonne occasion d’empêcher l’adoption de ces mesures qui contrôleraient nos conversations, car le système législatif européen nous laisse encore des possibilités de contrepouvoirs démocratiques.

Durant l’été 2025, le sujet des libertés numériques a percé la bulle du microcosme législatif européen pour devenir un sujet de conversation pour les législateurs nationaux, les influenceurs en ligne, et même pour les apéros entre amis et les dîners en famille. Tout ça à cause d’une proposition de règlement européen appelée « Chat Control ».

Chat Control a suscité un grand intérêt sur les réseaux sociaux et dans le débat public, à juste titre, en raison de plusieurs mesures draconiennes. De nombreuses voix ont dénoncé les atteintes particulières aux droits des journalistes, des communautés LGBTQIA+, des parents qui partagent leurs photos de famille, des avocats, et même des enfants eux-mêmes – que ce texte est pourtant censé protéger.

Mais heureusement, il est encore possible de faire bouger les choses au sein de l’UE pour lutter contre ce texte de loi, lisez la suite pour voir comment vous pouvez contribuer à aider !

« Chat Control » est en réalité le surnom d’un projet de règlement européen « établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants », baptisé « Child Sexual Abuse Regulation » ou CSAR en anglais. Depuis sa présentation en 2022 par l’ex-commissaire européenne Ylva Johanssson, très controversée, EDRi et sa campagne Stop Scanning Me ont démontré qu’en dépit de son objectif annoncé de traquer les contenus pédocriminels en ligne, le projet n’est ni légitime ni réaliste.

Que contient le projet de loi « Chat Control » ?

1. D’après le projet de règlement, les communications privées de tout un chacun pourraient être scannées à l’aide de filtres douteux fondés sur de l’intelligence artificielle, pour voir si les messages contiendraient des contenus pédopornographiques. Il s’agit là d’un cas parfait de surveillance de masse qui, en plus d’être contraire au principe de la présomption d’innocence, n’est pas très efficace d’un point de vue mathématique. La Commission prétend que l’analyse resterait ciblée, mais nous expliquons ici pourquoi cela est faux.

2. La proposition exige que ce scan soit effectué par tous les services de messagerie chiffrés de bout en bout, tels que WhatsApp et Signal. Tous les spécialistes tech du monde entier sont catégoriques, une telle analyse ne pourrait pas se faire sans compromettre l’intégrité même des services chiffrés. Cela reviendrait à déployer un logiciel espion personnalisé sur les appareils de millions de personnes (ordinateurs ou téléphones). En plus d’être un cauchemar en matière de cybersécurité (à tel point que même les agences de renseignement mettent en garde contre cette mesure !), l’ONU et la Cour européenne des droits de l’Homme ont rappelé que compromettre le chiffrement constituerait une violation massive du droit à la vie privée de chacun.

3. Pour se conformer à cette proposition, les services de communication en ligne devraient probablement exiger que les utilisateurs se soumettent d’abord à une vérification d’âge. Il a pourtant été démontré que tous les outils actuels de vérification d’âge constituent une menace pour la liberté d’expression, l’indépendance et le droit à la vie privée. Par conséquent, de telles mesures risqueraient d’exclure systématiquement les personnes qui ne possèdent pas de documents d’identité numériques et pourraient également signer la fin de l’anonymat en ligne. Cela mettrait également en danger de nombreuses personnes : les lanceur·euses d’alerte, les militant·es, les personnes qui ont besoin de soins de santé, etc.

En bref, l’impact négatif de Chat Control sur la démocratie serait sans précédent. Et en légitimant ces pratiques dangereuses, l’UE enverrait au reste du monde un signal indiquant que la confidentialité des communications en ligne n’existe plus.

Pourquoi Chat Control est-il soudainement devenu un sujet d’actualité ?

Le 14 octobre 2025, le Conseil de l’UE (le regroupement des gouvernements des États membres de l’UE) votera sur le règlement CSAR. Ce vote encourage malheureusement les pays de l’UE à prendre officiellement position en faveur de ce texte.

Cependant, le projet Chat Control devra encore franchir plusieurs obstacles législatifs avant de pouvoir entrer en vigueur. Il n’a même pas encore atteint le stade des négociations finales (appelées « trilogues ») et il est possible qu’il n’y arrive même pas. En effet, le droit européen prévoit une série de contre-pouvoirs visant à garantir que les projets de loi soient examinés démocratiquement, et bon nombre de nos législateurs sont heureusement à l’écoute des arguments qui sont avancés.

L’importance des contre-pouvoirs démocratiques de l’UE

L’un de ces principaux contre-pouvoirs est que le Parlement européen, qui jouera un rôle majeur dans les négociations finales, a adopté une position forte sur ce texte en 2023. Avec l’accord de député·es venant de l’ensemble de l’éventail politique, le Parlement a adopté une position qui exclut la surveillance de masse, garantit que le chiffrement ne serait pas compromis et fixe des critères stricts quant à l’utilisation excessive des outils de vérification d’âge. Cela a son importance, car si le Conseil adopte une mauvaise position, nous compterons sur le Parlement pour nous protéger contre Chat Control pendant les trilogues. Cependant, le Parlement a historiquement moins de pouvoir dans ces négociations et le député rapporteur a laissé entendre qu’il pourrait assouplir sa position sur le chiffrement. Il est donc plus important que jamais que le Parlement tienne sa position.

Une autre bonne nouvelle est que, même après trois ans de discussions intenses, les gouvernements des pays de l’UE ne parviennent toujours pas à se mettre d’accord sur la marche à suivre. Si certains pays favorables à la surveillance des communications, comme la Hongrie, l’Irlande, l’Espagne et le Danemark, ont soutenu sans faiblir les mesures d’analyse de masse des contenus et de contournement du chiffrement, de nombreux autres pays se sont inquiétés à juste titre. Par exemple, le Luxembourg, l’Autriche, l’Allemagne et la Pologne se sont toujours opposés à Chat Control et d’autres pays comme les Pays-Bas, la Slovénie, la Finlande, la Belgique, la République tchèque et l’Estonie ont tous pris position contre ou se sont abstenus à divers moments.

[Ajout de La Quadrature : Après avoir été contre le texte, puis s’être abstenue, la France risque désormais désormais de voter en faveur du texte.]

Mais nous savons aussi que le département des affaires intérieures de la Commission européenne (qui a été un acteur notoire dans la promotion du texte, et ce, de façon illégale) a tout fait pour que les États membres la suivent dans ses plans au sein du Conseil. La rumeur dit que certains pays, notamment l’Allemagne, ont fait l’objet de pression pour « abandonner » dans le dossier Chat Control. C’est pourquoi ce vote d’octobre sera décisif.

Que pouvez-vous faire maintenant ?

Le moment est venu pour que les citoyens de toute l’UE fassent entendre leur voix. Faire entendre aux eurodéputé·es que nous soutenons la position du Parlement leur sera utile pour les éventuelles négociations futures. Plus encore, les gouvernements des États membres de l’UE doivent absolument entendre l’opposition populaire à toute mesure qui reviendrait à contrôler et surveiller les conversations. Le droit européen et international les oblige à s’opposer au règlement CSAR puisqu’il ne protège ni nos droits, ni nos libertés, ni notre sécurité. Le texte actuel du Conseil qui fera l’objet d’un vote en octobre est très loin de remplir ces objectifs.

Signez la pétition de la campagne Stop Scanning Me [coordonnée par le réseau EDRi, à l’origine de l’article et dont La Quadrature du Net fait partie] et rejoignez les milliers de personnes qui s’opposent à cette atteinte à la sécurité de nos communications. Dès que notre pétition aura atteint le seuil nécessaire, nous la remettrons aux décideurs politiques, comme nous l’avons déjà fait par le passé.

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