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Vue normale

« Pour peu qu'on lève la tête pour dénoncer une injustice, on vous la fracasse » : 6 mois de prison avec sursis requis contre un militant antichlordécone

Tabassé par les forces de l'ordre en 2020, c'est pourtant lui qui était poursuivi pour violences. La défense du militant martiniquais Keziah Nuissier a réussi à imposer lors de son procès la question de la répression policière de la lutte antichlordécone.
Paris (Île-de-France), reportage
Ses soutiens sont venus en grand nombre, bien au-delà de ses proches. Militants antichlordécone et décoloniaux, membres des diasporas martiniquaise et guadeloupéenne… Lundi 9 novembre, au premier jour du (…)

Lire la suite - Reportage / Pesticides , Justice , Antiracisme

Rendre responsables les préfets, maires et ministres

8 novembre 2026 à 01:00

De plus en plus, on voit fleurir des instructions ou arrêtés manifestement illégaux, excessifs ou non proportionnés.

Les citoyens peuvent au mieux demander l’annulation des actes. C’est long, ça coûte de l’argent et beaucoup d’effort, et ça ne met pas fin pour autant à cette habitude.

Le pire c’est quand ces actes sont volontairement pris à la dernière minute pour empêcher l’effectivité des recours, ou que des actes identiques ou similaires sont repris après que les précédents ont été cassés.

Il est peut-être temps de mettre un terme à tout ça, pour garder un semblant d’État de droit.


Je ne souhaite pas judiciariser les erreurs, pas plus pour les élus, les préfets et les ministres que pour les juges et les médecins. Il me parait par contre essentiel qu’on puisse agir quand une personne utilise son pouvoir de façon abusive.

Aujourd’hui, hors situation très spécifique, ce n’est pas le cas pour les préfets.

Manifestations interdites, couvre-feu, suspension du droit de vote : tout cela est-il bien légal ?

3 novembre 2026 à 11:56
De nombreuses manifestations ont été interdites depuis le 17 octobre. © Dario Nadal/Vert

Samedi 31 octobre, les manifestant·es se sont de nouveau réuni·es, pour certain·es costumé·es, dans les rues de plusieurs villes françaises. À Paris, le sort du cortège a été incertain jusqu’au dernier moment. Les organisateur·ices voulaient défiler de la place de la Bastille à celle de la Nation. La préfecture a préféré un trajet périphérique, entre la porte de Bagnolet et celle de Charenton.

Un nouvel épisode qui ravive les interrogations sur les restrictions du droit de manifester. En France, c’est un droit fondamental, reconnu par le Conseil constitutionnel. Après le 17 octobre et les pillages qui ont suivi la manifestation, de nombreuses préfectures ont pris des arrêtés d’interdiction, pour plusieurs jours. Mais ce n’est pas tout : il y a aussi eu des couvre-feu et même des menaces d’interdiction des réseaux sociaux. Vert fait le point sur la légalité de ces mesures.

Interdire les manifestations : quand le président outrepasse ses pouvoirs

Toute manifestation doit être déclarée en mairie ou en préfecture, trois jours avant minimum. Avec à chaque fois l’identité des organisateur·ices, le but, le lieu, la date et l’heure du rassemblement. Si le préfet juge qu’il y a un risque de trouble à l’ordre public, il peut l’interdire.

Plusieurs motifs peuvent être retenus. «Une mesure de police administrative repose sur un aspect prédictif», rappelle Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et spécialiste des droits humains. Les incidents survenus lors de précédents rassemblements et les remontées des services de renseignement de la police servent d’indices. «Les manifestations organisées par les syndicats rassurent la préfecture, explique le professeur de droit public. En revanche, pour des groupes moins encadrés, comme les lycéens, le risque perçu est plus important.»

Depuis la crise des Gilets jaunes en 2018, les interdictions dites «périmétriques» se sont multipliées. Elles permettent aux préfets d’exclure les manifestations de certaines zones, notamment des centres-villes, jugés plus difficiles à sécuriser. Le Conseil d’État admet cette possibilité, à condition que les restrictions soient justifiées par les circonstances et limitées dans l’espace comme dans le temps. «Actuellement, les circonstances sont très largement liées au 17 octobre et aux pillages qui ont suivi», remarque le juriste.

Le climat politique influe aussi sur la prise de décision des préfectures. Le 22 octobre, Emmanuel Macron déclare que seules les manifestations organisées à la demande des syndicats seront autorisées et que «la recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation». Normalement, dans un régime libéral, le principe est la liberté et l’exception est l’interdiction. Avec la déclaration du président, la règle est inversée. Pour Serge Slama, elle a surtout instauré un «contexte encourageant les préfets à refuser une manifestation».

Par ailleurs, Sébastien Platon, professeur de droit public à l’université de Bordeaux et auteur d’un rapport sur «la résistance du système juridique français face à un choc autoritaire», rappelle que «le président n’a aucun pouvoir en la matière, c’est une compétence qui relève des maires et des préfets». Ce qu’a confirmé le Conseil d’État le 23 octobre, rappelant que les préfets doivent évaluer les risques pour chaque manifestation et ne peuvent pas légalement se fonder sur la seule absence d’affiliation syndicale pour l’interdire.

Modifier le parcours : une mesure légale mais dévoilée trop tardivement

Lorsque les manifestations ne sont pas interdites, leur parcours peut être modifié par arrêté préfectoral. Ces derniers jours, les décisions des préfectures ont été publiées très tardivement. À tel point que les organisateur·ices n’ont plus le temps de les contester devant la justice. Le 23 octobre, la préfecture de Paris impose un itinéraire différent de celui de la déclaration de manifestation, tard dans l’après-midi, la veille de la déambulation. Un recours est déposé dans la foulée, mais à 22h40, alors que les tribunaux sont déjà fermés. La requête est alors rejetée parce que le juge n’a pas eu suffisamment de temps pour rendre sa décision. En temps normal, un référé-liberté – la procédure d’urgence qui permet de faire cesser une atteinte à une liberté fondamentale portée par l’administration – nécessite un délai minimal de 48 heures.

Pour Sébastien Platon, cette pratique engendre un recul de l’État de droit. «L’intérêt est triple : cela ne laisse pas le temps de saisir le juge, permet de placer les manifestants en garde à vue – puisque la participation à une manifestation interdite est un délit –, et a un effet dissuasif pour toute personne qui peut craindre de se retrouver, sans le savoir, dans une manifestation interdite.»

Face aux mesures d’interdiction et aux risques d’être gazé, nassé, voire verbalisé, certaines personnes sont plus hésitantes à aller manifester. «Cela affaiblit très clairement la liberté de manifestation, alors même que c’est l’une des libertés les plus essentielles en démocratie», rappelle Serge Slama.

Mettre en place un couvre-feu : autorisé s’il y a un risque établi

Interdire de circuler dans certains quartiers et à certaines heures peut également être légal, si cette restriction répond à un risque précis de trouble à l’ordre public. De telles mesures ont été instaurées dans plusieurs villes françaises après le 17 octobre : à Paris, Lyon, Lille, Nice, Bordeaux ou encore Limoges. Les juges acceptent facilement l’élément contextuel comme une justification.

Pour autant, un couvre-feu ne peut pas s’étendre durablement. Par ailleurs, cette mesure est habituellement admise dans certains quartiers, à l’égard de mineur·es et lorsqu’il y a des phénomènes de délinquance localisés. Actuellement, ils sont assez généralisés et ne concernent pas seulement les mineur·es. «Sans la mémoire du 17 octobre, ces arrêtés ne résisteraient pas au temps», assure Serge Slama.

Bloquer les réseaux sociaux, «c’est clairement illégal»

Le 19 octobre, Gabriel Attal suggérait de bloquer «temporairement et de manière ciblée l’accès à certaines plateformes pour stopper l’effet de meute». Trois jours plus tard, selon une enquête publiée par Blast, le premier ministre Sébastien Lecornu a écrit aux opérateurs téléphoniques pour leur demander de préparer techniquement une suspension temporaire de plusieurs plateformes, avant les mobilisations prévues le 24.

«En l’état du droit actuel, c’est clairement illégal», rappelle Serge Slama. Il y a même un précédent : lorsque le gouvernement avait suspendu TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des émeutes de mai 2024. Le Conseil d’État avait annulé la décision, rappelant qu’une interruption temporaire d’un réseau social ne peut être envisagée que dans des circonstances exceptionnelles et selon des conditions strictes. Elle doit être indispensable, aucune autre solution moins attentatoire aux libertés ne doit permettre d’atteindre le même objectif, et sa durée doit être strictement limitée.

Dans la nuit du 27 au 28 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi «casseurs-payeurs». Ce dernier contient notamment un amendement qui vise à accélérer le retrait des contenus appelant à l’insurrection ou à l’armement. Avec la possibilité de bloquer les plateformes en cas de non-retrait. Un projet qui pourrait faire basculer dans la légalité la suspension des réseaux sociaux.

Suspendre le droit de vote des pilleurs, une peine de plus en plus prononcée

La volonté de sanctionner les personnes condamnées pour des pillages ou des dégradations commis en marge de manifestations s’est aussi traduite par des propositions de privation du droit de vote, un droit civique. «On ne vote pas aux prochaines élections quand on a pillé des magasins ou attaqué des policiers», déclarait le ministre de la justice Gérald Darmanin le 22 octobre. Le même jour, il annonçait avoir adressé une circulaire aux parquets pour demander une suspension du droit de vote pour les personnes condamnées pour pillage.

Une telle peine existe en droit français. Dans certaines affaires, un juge pénal peut prononcer une sanction complémentaire entraînant notamment la perte de certains droits civiques tels que le droit de vote. Elle s’applique pour les infractions comme les pillages et les dégradations. Mais ces peines se décident au cas par cas et les procureur·es sont libres de les demander.

«Habituellement, ce ne sont pas des peines que l’on voit pour ce type d’infraction», affirme Eva Barouk, avocate en droit pénal. Mais en demandant à ce que ce soit systématique, n’importe quelle participation, même en marge, peut se voir sanctionnée de suspension de droit civique.» Pour l’avocate, le contexte actuel «exacerbe la sévérité judiciaire» : «Les positions liberticides et toujours plus autoritaires de Gérald Darmanin imprègnent les réquisitions et les condamnations. On assiste à des situations ubuesques et on ne sait plus prédire les peines possibles auprès de nos clients.»

Contrôler des pancartes, une forme de censure

À l’entrée des cortèges de manifestations, certain·es se sont vu confisquer leurs pancartes par les forces de l’ordre. Or la liberté de manifester comprend aussi celle d’exprimer ses opinions.

«Il n’y a aucune base légale qui permet à des policiers de confisquer des pancartes, confirme Serge Slama. C’est une forme de censure qui est absolument inadmissible.» Une pancarte peut constituer une infraction uniquement si elle comporte une menace ou des propos injurieux. Dans ce cas précis, un procès-verbal peut être dressé.

Vers un «état d’urgence» constant ?

Au-delà des restrictions prises dans l’urgence, c’est l’évolution du cadre juridique français qui inquiète les juristes. Sébastien Platon observe un «durcissement de l’arsenal de police administrative, sous l’influence des pouvoirs propres à l’état d’urgence, entrés dans le droit commun», ainsi que des reculs dans les libertés de la société civile, notamment la liberté de manifestation.

Pour Serge Slama, il est désormais clair que «nous sommes en état d’urgence larvé, qui ne dit pas son nom». L’état d’urgence est une situation juridique d’exception qui permet aux autorités administratives (ministre de l’intérieur et préfets) de disposer de pouvoirs renforcés pour maintenir l’ordre public, notamment en interdisant la circulation des personnes ou des véhicules dans certains lieux et à certaines heures. «Au vu de tous les instruments adoptés par le gouvernement et des différentes lois sécuritaires et antiterroristes adoptées ces trente dernières années, si l’extrême droite parvient au pouvoir, elle n’aura pas besoin de nouveau texte pour gouverner de manière autoritaire».

Des centaines de procès et des peines qui s’alourdissent : les chiffres chocs sur la répression judiciaire des militants écolos

29 octobre 2026 à 06:00
À Paris, le 23 mai 2025. Des militant·es brandissent un drapeau de Scientifiques en rebellion. © Yvan Castanier/Vert

Vouloir défendre le vivant… et en répondre devant les tribunaux : voilà le lot d’un nombre croissant de militant·es écologistes en France ces dernières années, si l’on en croit le Mouvement de soutien aux défenseur·ses de l’environnement (MSDE). «Depuis 2023, l’État nous inflige un déferlement de procès, avec presque deux audiences par semaine en moyenne !», illustre Camille*, l’une de ses membres. En réponse, le MSDE s’est donné pour mission de soutenir les militant·es poursuivi·es, notamment en leur partageant les ressources juridiques utiles à leur défense.

En plus de sillonner les tribunaux pour «documenter ce qui s’y passe», les bénévoles du MSDE viennent de développer un nouvel outil précieux avec l’aide des geeks de Data for good : Relaxes pour le vivant. Cette base de données répertorie l’ensemble des procès intentés aux défenseur·ses de l’environnement. «Environ 350 affaires y sont recensées depuis 1994, avec une bonne exhaustivité des informations depuis 2020», commente Tom*, de Data for good.

«L’idée est de recenser, pour chaque affaire, les chefs de prévention retenus, les décisions rendues, les peines prononcées, etc. Cette jurisprudence est précieuse pour nourrir le travail des avocats, mais jusqu’ici elle était difficilement accessible», explique Camille. Pour protéger les mis·es en cause, l’accès à Relaxes pour le vivant est actuellement restreint aux avocat·es et à leurs client·es. Mais le MSDE a accepté de transmettre à Vert plusieurs jeux de données, dont certains avaient déjà été publiés dans le média Reporterre, qui dessinent un panorama inédit de la répression judiciaire endurée par ces militant·es.

Une hausse fulgurante des audiences depuis 2023

«De 2020 à aujourd’hui, on recense 860 prévenu·es dans 303 procédures», illustre Tom. Et les données confirment une ascension fulgurante des audiences, passées de 12 en 2020 à 90 en 2025, et déjà 65 entre le 1er janvier et le 15 octobre 2026.

«Entre 2020 et 2023, ce sont surtout les décrocheurs de portraits d’Emmanuel Macron qui se sont retrouvés au tribunal un peu partout en France, commente Camille. 2023, 2024 et 2025 ont plutôt correspondu aux actions d’Extinction rebellion et de Dernière rénovation [blocages de routes, jets de peinture, etc., NDLR]. Les anti-A69 ont également eu à répondre de leurs actions».

Certains collectifs concentrent les procès

Depuis 2020, pas moins de 43 collectifs ont été concernés par des procès (voir ci-dessous), mais certains sont surreprésentés dans les affaires. Sur les 358 audiences recensées depuis 2020, Extinction rebellion était convoqué dans un quart (24%) des cas, Dernière rénovation dans 16% des cas, comme pour les anti-A69 (une même audience peut concerner plusieurs collectifs).

Des chefs de prévention parfois répressifs

La plupart du temps, les motifs de poursuite – appelés chefs de prévention – reflètent les modes d’action des collectifs : «”entrave à la circulation” pour les militants de Dernière rénovation ayant bloqué des routes, “dégradation” pour celles et ceux d’Extinction rebellion qui ont aspergé plusieurs bâtiments de peinture ou encore “opposition à travaux publics” dans le cas des anti-A69», résume Camille.

Plus rarement, des poursuites beaucoup plus répressives sont émises à l’encontre de militant·es, les exposant à de très lourdes peines. Des militant·es des Soulèvements de la Terre ont par exemple été accusé·es de “séquestration” ou d’”association de malfaiteurs” – faits passibles de vingt ans de réclusion criminelle – après leur intrusion en décembre 2023 dans une centrale à béton Lafarge à Val-de-Reuil (Eure). Pour Camille, il s’agit d’une «instrumentalisation des qualifications pénales» pour tenter d’écraser la contestation.

Des peines mesurées… mais qui tendent à s’alourdir

Si certains chefs de prévention peuvent être dissuasifs, «les juges ne sont, en général, pas si sévères», constate Camille. Selon elle, «le choix répressif se trouve donc surtout en amont, avec des gardes à vue sans motif, des poursuites infondées, etc.». Les peines prononcées se sont toutefois légèrement alourdies ces dernières années.

Pour s’en rendre compte, le MSDE a construit un indice permettant de noter la sévérité de chaque décision rendue, de 0,5 (relaxe) à 14 (prison ferme). Entre 2020 et 2022, la note moyenne des condamnations était de 7,57, correspondant à des amendes de moins de 200 euros. Elle a atteint 8,89 en 2024, correspondant à des amendes comprises entre 200 et 500 euros, généralement assorties de travail d’intérêt général ou d’un stage de citoyenneté.

À noter toutefois les deux condamnations à de la prison ferme prononcées en septembre 2025 et mai 2026 à l’encontre, respectivement, d’une militante de Dernière rénovation ayant aspergé Matignon de peinture et du médiatique militant anti-bassines Julien Le Guet pour avoir organisé la manifestation interdite de Sainte-Soline. Des peines d’une rare sévérité, «potentiellement liées à une volonté de dissuader les autres en faisant des exemples», interprète Camille.

Une hausse des condamnations… mais aussi des relaxes

Si les données révèlent un boom des affaires à partir de 2023, les décisions rendues montrent également une hausse des relaxes. «En 2026, on atteint même 58% de relaxes», s’étonne Tom, de Data for good.

Pour Camille, cette hausse est le résultat de procédures bâillons, lancées dans le seul but de dissuader les militant·es. «Le ministère public fait le choix de poursuivre même s’il n’y a rien dans le dossier», dénonce-t-elle. Depuis 2020, près d’un tiers des relaxes ont ainsi été prononcées pour «infraction non caractérisée», selon le MSDE.

«On voit aussi que la répression est politique, car il poursuit des militants écologistes pour certains faits, là où des agriculteurs ne sont pas poursuivis», ajoute Camille. Elle prend l’exemple de huit militant·es placé·es pendant 46 heures en garde à vue pour avoir tagué un pont en Alsace en 2025. La procureure avait même demandé leur placement en détention provisoire pendant deux nuits, dans l’attente de leur comparution immédiate, ce que le juge des libertés a refusé. En comparaison, en 2024, des agriculteurs avaient aspergé de purin la préfecture d’Agen sans encourir la moindre peine.

La liberté d’expression, un motif majeur de relaxe

Depuis 2020, 289 décisions ont été rendues, dont 43% qui ont abouti à la relaxe des personnes mises en cause. La liberté d’expression est le premier motif de relaxe (37%). «Face à la volonté du ministère public de poursuivre et condamner des actions politiques, la justice réaffirme fréquemment le droit des citoyen·nes à manifester et à s’exprimer», reconnaît Camille.

À noter également les quelques relaxes pour «état de nécessité», en référence à un article du code pénal qui prévoit d’exonérer de poursuites les personnes agissant pour prévenir «un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien». Hélas, «on ne l’a encore observé qu’en première instance et pas de manière définitive, mais c’est un indice – faible – d’une justice qui commence à voir la nécessité pour les citoyen·nes d’agir», commente Camille.

*Les personnes interrogées dans l’article ont choisi de s’exprimer sous pseudo.

La justice suspend l’interdiction de se rassembler aux abords des lycées du Bas-Rhin

5 octobre 2026 à 22:14
Saisie en référé, la justice administrative a suspendu l'arrêté de la préfecture du Bas-Rhin qui interdisait les rassemblements aux abords des lycées jusqu'au mardi 6 octobre.
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