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«Tout est fait pour qu’on ne milite plus» : la criminalisation des mouvements sociaux frappe aussi les écologistes

5 novembre 2026 à 11:49
Paris, le 23 mai 2025. L’action du mouvement de désobéissance civile Extinction rebellion contre TotalEnergies a rapidement été interrompue par la police. © Yann Castanier/Vert

«La manifestation qui était une routine dans la culture politique française devient maintenant une action à risque», constate Sylvie Ollitrault, directrice de recherche en sciences politiques au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ces dernières semaines, les mobilisations lycéennes et manifestations contre la vie chère ont été durement réprimées par les forces de l’ordre.

Les militant·es écologistes qui participent à ces mouvements ne sont pas épargné·es. Plusieurs membres des Soulèvements de la Terre et de Bassines non merci, qui luttent contre l’installation de gigantesques réserves d’eau destinées à l’agriculture, ont reçu une interdiction de manifester et une assignation à ne pas sortir de leur commune, samedi dernier.

Il s’agit de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), qui sont des outils juridiques relevant de la lutte antiterroriste. Selon Mediapart, des arrêtés pris par le ministère de l’intérieur à la fin du mois d’octobre ont appliqué ces Micas aux militant·es pour l’écologie et le social.

Édouard* et Ela*, activistes contre les mégabassines, ont reçu leur toute première Micas vendredi dernier, la veille de la manifestation du 31 octobre contre la vie chère. Elle et il n’ont donc pas eu le temps de la contester. «Au début, on était sidéré, raconte à Vert le jeune homme. On se demande si ce sera pareil pour chaque mobilisation, on a une épée de Damoclès au-dessus de la tête.»

Une «augmentation de la répression douce en France»

Les militant·es sont des habitué·es des mobilisations environnementales et ont participé à plusieurs actions de désobéissance civile, comme Anne-Morwenn Pastier, ancienne porte-parole de Bassines non merci, également visée par une Micas. Elle avait pris part au blocage contre une usine de production de pesticides BASF en novembre 2025 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime).

«Ils assimilent des gens qui ont potentiellement abîmé la barrière d’entrée d’une entreprise à des terroristes, s’insurge Ela. Et ils sous-entendent qu’il pourrait y avoir des affrontements entre l’extrême gauche et l’extrême droite… Mais on n’a pas entendu parler de Micas adressés à des militants d’extrême droite !»

Alors que l’interdiction de quitter leur commune et l’obligation de pointer plusieurs fois par jour au commissariat devaient durer tout le week-end, les trois activistes ont contesté la sanction en référé et obtenu sa suspension dès le samedi soir.

Pablo Corroyer, chargé de recherche en sciences politiques au CNRS, précise que l’utilisation des Micas provient de «l’entrée de l’état d’urgence dans le droit commun en 2017». Elle était au départ réservée aux personnes condamnées pour terrorisme, à la suite des attentats de Charlie Hebdo et du Bataclan.

«L’augmentation de la répression douce en France m’inquiète particulièrement, confie à Vert le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseur·ses de l’environnement, Michel Forst. Le glissement des moyens de répression destinés aux mouvements terroristes et appliqués aujourd’hui aux écologistes est quelque chose que l’on constate au niveau européen.»

Ce nouveau traitement des militant·es des écologistes s’applique dans un contexte «d’augmentation de la répression administrative depuis les années 2010», détaille Pablo Corroyer. Il la définit comme «une action de l’administration guidée par un impératif sécuritaire sous l’autorité des préfectures et du ministère de l’intérieur.»

«On observe une répression générale du militantisme, tous les groupes qui visent à contester un modèle de société dominant et capitaliste sont particulièrement surveillés», abonde Sylvie Ollitrault.

Dissolutions, fouilles et surveillance massive

Parmi les autres outils administratifs utilisés à l’encontre des militant·es écologistes, on peut citer le recours au fichage S, un fichier de renseignements créé par les services de renseignements sur les personnes soupçonnées de menaces à la sûreté de l’État. Mais aussi la surveillance renforcée, les écoutes téléphoniques, la géolocalisation ou encore la reconnaissance faciale.

Pablo Corroyer a étudié la contestation au projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure (Meuse). Sur le territoire, il a constaté les multiples contrôles, fouilles, palpations et la présence policière continue dans le quotidien des militant·es, hors des moments de lutte.

Selon le chercheur, «les groupes minorisés, racialisés, anticolonialistes ou encore les révoltés des quartiers populaires ont été les premières cibles de cette répression administrative, celle-ci s’est ensuite étendue aux mouvements écologistes».

«L’arsenal administratif testé par le passé est de plus en plus systématisé pour les mouvements écologistes, abonde Michel Forst. Or le droit administratif n’a pas pour vocation première de réprimer mais de faire fonctionner l’État.»

Cette stratégie s’additionne à la menace de dissolution de mouvements écologistes, à l’image de celle des Soulèvements de la Terre, souhaitée par le gouvernement mais annulée par le Conseil d’État en novembre 2023. «Dans les années 1950 et 1960, on dissolvait des associations car il y avait des insurrections et une utilisation de la lutte armée ; aujourd’hui, on dissout pour des propos tenus ou pas assez contrôlés», relève Pablo Corroyer.

«La France est le pire pays d’Europe sur le plan de la répression policière»

Comme le reste du mouvement social, les militant·es écologistes subissent aussi une augmentation de la violence policière ces dernières années. «L’évolution du maintien de l’ordre a abouti à un recours de plus en plus systématique aux armes intermédiaires, avec une police qui va au contact des manifestants», explique Lucien Thabourey, doctorant au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po.

Au sein du mouvement écologiste, les manifestations contre les retenues d’eau des Deux-Sèvres, et en particulier celle de mars 2023 à Sainte-Soline, ont représenté un tournant. L’utilisation d’armes de guerre par les forces de l’ordre – dont plus de 2 000 grenades –, et la violence de la répression ont fait environ 200 blessé·es et plongé deux personnes dans le coma. «Tout est fait pour qu’on ne milite plus, pour que le coût de venir en manifestation soit plus élevé», note Sylvie Ollitrault.

Dans un rapport publié en 2024, Michel Forst constatait la violence des forces de l’ordre et affirmait que «la France est le pire pays d’Europe sur le plan de la répression policière». Deux ans plus tard, il déplore : «La situation n’a pas changé. On le voit avec les rassemblements de ces dernières semaines qui ont réuni des manifestants de différente nature, dont des écologistes.»

L’expert précise que «le droit international reconnaît le droit d’utiliser la disruption et la perturbation de l’ordre public non violente. Il n’interdit pas les sanctions, mais elles doivent être proportionnées, légales – c’est-à-dire prévues par la loi –, et légitimes, soit poursuivre un but nécessaire. Ce n’est pas le cas actuellement.»

À l’époque, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin associait déjà les opposant·es aux gigantesques retenues d’eau à des «écoterroristes». Depuis plusieurs années, «on entend les mots d’”ultragauche”, d’”écoterroristes”, de “talibans verts”, liste Michel Forst. C’est un langage méprisant et dangereux qui vise à discréditer les causes défendues par les militants.» Sylvie Ollitrault souligne que la décision du Conseil d’État qui annule la dissolution des Soulèvements de la Terre entérine que ces collectifs ne représentent «aucune menace terroriste, même en termes de discours».

*Les personnes interrogées ont souhaité être anonymisées.

Manifestations interdites, couvre-feu, suspension du droit de vote : tout cela est-il bien légal ?

3 novembre 2026 à 11:56
De nombreuses manifestations ont été interdites depuis le 17 octobre. © Dario Nadal/Vert

Samedi 31 octobre, les manifestant·es se sont de nouveau réuni·es, pour certain·es costumé·es, dans les rues de plusieurs villes françaises. À Paris, le sort du cortège a été incertain jusqu’au dernier moment. Les organisateur·ices voulaient défiler de la place de la Bastille à celle de la Nation. La préfecture a préféré un trajet périphérique, entre la porte de Bagnolet et celle de Charenton.

Un nouvel épisode qui ravive les interrogations sur les restrictions du droit de manifester. En France, c’est un droit fondamental, reconnu par le Conseil constitutionnel. Après le 17 octobre et les pillages qui ont suivi la manifestation, de nombreuses préfectures ont pris des arrêtés d’interdiction, pour plusieurs jours. Mais ce n’est pas tout : il y a aussi eu des couvre-feu et même des menaces d’interdiction des réseaux sociaux. Vert fait le point sur la légalité de ces mesures.

Interdire les manifestations : quand le président outrepasse ses pouvoirs

Toute manifestation doit être déclarée en mairie ou en préfecture, trois jours avant minimum. Avec à chaque fois l’identité des organisateur·ices, le but, le lieu, la date et l’heure du rassemblement. Si le préfet juge qu’il y a un risque de trouble à l’ordre public, il peut l’interdire.

Plusieurs motifs peuvent être retenus. «Une mesure de police administrative repose sur un aspect prédictif», rappelle Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et spécialiste des droits humains. Les incidents survenus lors de précédents rassemblements et les remontées des services de renseignement de la police servent d’indices. «Les manifestations organisées par les syndicats rassurent la préfecture, explique le professeur de droit public. En revanche, pour des groupes moins encadrés, comme les lycéens, le risque perçu est plus important.»

Depuis la crise des Gilets jaunes en 2018, les interdictions dites «périmétriques» se sont multipliées. Elles permettent aux préfets d’exclure les manifestations de certaines zones, notamment des centres-villes, jugés plus difficiles à sécuriser. Le Conseil d’État admet cette possibilité, à condition que les restrictions soient justifiées par les circonstances et limitées dans l’espace comme dans le temps. «Actuellement, les circonstances sont très largement liées au 17 octobre et aux pillages qui ont suivi», remarque le juriste.

Le climat politique influe aussi sur la prise de décision des préfectures. Le 22 octobre, Emmanuel Macron déclare que seules les manifestations organisées à la demande des syndicats seront autorisées et que «la recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation». Normalement, dans un régime libéral, le principe est la liberté et l’exception est l’interdiction. Avec la déclaration du président, la règle est inversée. Pour Serge Slama, elle a surtout instauré un «contexte encourageant les préfets à refuser une manifestation».

Par ailleurs, Sébastien Platon, professeur de droit public à l’université de Bordeaux et auteur d’un rapport sur «la résistance du système juridique français face à un choc autoritaire», rappelle que «le président n’a aucun pouvoir en la matière, c’est une compétence qui relève des maires et des préfets». Ce qu’a confirmé le Conseil d’État le 23 octobre, rappelant que les préfets doivent évaluer les risques pour chaque manifestation et ne peuvent pas légalement se fonder sur la seule absence d’affiliation syndicale pour l’interdire.

Modifier le parcours : une mesure légale mais dévoilée trop tardivement

Lorsque les manifestations ne sont pas interdites, leur parcours peut être modifié par arrêté préfectoral. Ces derniers jours, les décisions des préfectures ont été publiées très tardivement. À tel point que les organisateur·ices n’ont plus le temps de les contester devant la justice. Le 23 octobre, la préfecture de Paris impose un itinéraire différent de celui de la déclaration de manifestation, tard dans l’après-midi, la veille de la déambulation. Un recours est déposé dans la foulée, mais à 22h40, alors que les tribunaux sont déjà fermés. La requête est alors rejetée parce que le juge n’a pas eu suffisamment de temps pour rendre sa décision. En temps normal, un référé-liberté – la procédure d’urgence qui permet de faire cesser une atteinte à une liberté fondamentale portée par l’administration – nécessite un délai minimal de 48 heures.

Pour Sébastien Platon, cette pratique engendre un recul de l’État de droit. «L’intérêt est triple : cela ne laisse pas le temps de saisir le juge, permet de placer les manifestants en garde à vue – puisque la participation à une manifestation interdite est un délit –, et a un effet dissuasif pour toute personne qui peut craindre de se retrouver, sans le savoir, dans une manifestation interdite.»

Face aux mesures d’interdiction et aux risques d’être gazé, nassé, voire verbalisé, certaines personnes sont plus hésitantes à aller manifester. «Cela affaiblit très clairement la liberté de manifestation, alors même que c’est l’une des libertés les plus essentielles en démocratie», rappelle Serge Slama.

Mettre en place un couvre-feu : autorisé s’il y a un risque établi

Interdire de circuler dans certains quartiers et à certaines heures peut également être légal, si cette restriction répond à un risque précis de trouble à l’ordre public. De telles mesures ont été instaurées dans plusieurs villes françaises après le 17 octobre : à Paris, Lyon, Lille, Nice, Bordeaux ou encore Limoges. Les juges acceptent facilement l’élément contextuel comme une justification.

Pour autant, un couvre-feu ne peut pas s’étendre durablement. Par ailleurs, cette mesure est habituellement admise dans certains quartiers, à l’égard de mineur·es et lorsqu’il y a des phénomènes de délinquance localisés. Actuellement, ils sont assez généralisés et ne concernent pas seulement les mineur·es. «Sans la mémoire du 17 octobre, ces arrêtés ne résisteraient pas au temps», assure Serge Slama.

Bloquer les réseaux sociaux, «c’est clairement illégal»

Le 19 octobre, Gabriel Attal suggérait de bloquer «temporairement et de manière ciblée l’accès à certaines plateformes pour stopper l’effet de meute». Trois jours plus tard, selon une enquête publiée par Blast, le premier ministre Sébastien Lecornu a écrit aux opérateurs téléphoniques pour leur demander de préparer techniquement une suspension temporaire de plusieurs plateformes, avant les mobilisations prévues le 24.

«En l’état du droit actuel, c’est clairement illégal», rappelle Serge Slama. Il y a même un précédent : lorsque le gouvernement avait suspendu TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des émeutes de mai 2024. Le Conseil d’État avait annulé la décision, rappelant qu’une interruption temporaire d’un réseau social ne peut être envisagée que dans des circonstances exceptionnelles et selon des conditions strictes. Elle doit être indispensable, aucune autre solution moins attentatoire aux libertés ne doit permettre d’atteindre le même objectif, et sa durée doit être strictement limitée.

Dans la nuit du 27 au 28 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi «casseurs-payeurs». Ce dernier contient notamment un amendement qui vise à accélérer le retrait des contenus appelant à l’insurrection ou à l’armement. Avec la possibilité de bloquer les plateformes en cas de non-retrait. Un projet qui pourrait faire basculer dans la légalité la suspension des réseaux sociaux.

Suspendre le droit de vote des pilleurs, une peine de plus en plus prononcée

La volonté de sanctionner les personnes condamnées pour des pillages ou des dégradations commis en marge de manifestations s’est aussi traduite par des propositions de privation du droit de vote, un droit civique. «On ne vote pas aux prochaines élections quand on a pillé des magasins ou attaqué des policiers», déclarait le ministre de la justice Gérald Darmanin le 22 octobre. Le même jour, il annonçait avoir adressé une circulaire aux parquets pour demander une suspension du droit de vote pour les personnes condamnées pour pillage.

Une telle peine existe en droit français. Dans certaines affaires, un juge pénal peut prononcer une sanction complémentaire entraînant notamment la perte de certains droits civiques tels que le droit de vote. Elle s’applique pour les infractions comme les pillages et les dégradations. Mais ces peines se décident au cas par cas et les procureur·es sont libres de les demander.

«Habituellement, ce ne sont pas des peines que l’on voit pour ce type d’infraction», affirme Eva Barouk, avocate en droit pénal. Mais en demandant à ce que ce soit systématique, n’importe quelle participation, même en marge, peut se voir sanctionnée de suspension de droit civique.» Pour l’avocate, le contexte actuel «exacerbe la sévérité judiciaire» : «Les positions liberticides et toujours plus autoritaires de Gérald Darmanin imprègnent les réquisitions et les condamnations. On assiste à des situations ubuesques et on ne sait plus prédire les peines possibles auprès de nos clients.»

Contrôler des pancartes, une forme de censure

À l’entrée des cortèges de manifestations, certain·es se sont vu confisquer leurs pancartes par les forces de l’ordre. Or la liberté de manifester comprend aussi celle d’exprimer ses opinions.

«Il n’y a aucune base légale qui permet à des policiers de confisquer des pancartes, confirme Serge Slama. C’est une forme de censure qui est absolument inadmissible.» Une pancarte peut constituer une infraction uniquement si elle comporte une menace ou des propos injurieux. Dans ce cas précis, un procès-verbal peut être dressé.

Vers un «état d’urgence» constant ?

Au-delà des restrictions prises dans l’urgence, c’est l’évolution du cadre juridique français qui inquiète les juristes. Sébastien Platon observe un «durcissement de l’arsenal de police administrative, sous l’influence des pouvoirs propres à l’état d’urgence, entrés dans le droit commun», ainsi que des reculs dans les libertés de la société civile, notamment la liberté de manifestation.

Pour Serge Slama, il est désormais clair que «nous sommes en état d’urgence larvé, qui ne dit pas son nom». L’état d’urgence est une situation juridique d’exception qui permet aux autorités administratives (ministre de l’intérieur et préfets) de disposer de pouvoirs renforcés pour maintenir l’ordre public, notamment en interdisant la circulation des personnes ou des véhicules dans certains lieux et à certaines heures. «Au vu de tous les instruments adoptés par le gouvernement et des différentes lois sécuritaires et antiterroristes adoptées ces trente dernières années, si l’extrême droite parvient au pouvoir, elle n’aura pas besoin de nouveau texte pour gouverner de manière autoritaire».

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